Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de Anaya Formation, plateforme de formation théorique en ligne mise à disposition par Anaya Plongée.

La page d'accueil du site est accessible au public à titre d'information. L'inscription et l'accès aux contenus de formation sont réservés aux personnes disposant d'un code d'enregistrement valide, délivré par le centre de plongée.

2. Acceptation

En créant un compte, vous acceptez sans réserve les présentes CGU et la politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser la plateforme.

3. Compte utilisateur

• Vous vous engagez à fournir des informations exactes (identité, email).
• L'inscription en ligne n'est possible qu'avec un code d'enregistrement généré par le club. Lorsque ce code vous est transmis (notamment par email), le club atteste avoir vérifié que vous êtes autorisé(e) à créer un compte. Si vous êtes mineur, il atteste aussi que votre représentant légal (parent ou tuteur) a donné son accord exprès pour votre inscription et l'utilisation de cette plateforme.
• Vos identifiants sont personnels et confidentiels ; vous êtes responsable de leur utilisation.
• Vous devez informer le club en cas d'usage non autorisé de votre compte.
• Le club peut suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement grave aux présentes CGU.

4. Accès à la formation

• L'accès est limité dans le temps selon les conditions fixées par le club (code d'inscription, date d'expiration).
• Le gérant du club délivre les codes d'enregistrement ; pour un élève mineur, le code n'est communiqué qu'après recueil de l'accord du représentant légal selon les procédures du centre.
• Les contenus (cours, QCM, examens) sont fournis à titre pédagogique pour préparer la formation théorique de plongée.
• Ils ne remplacent pas l'enseignement pratique ni les exigences du centre ni de l'organisme de certification applicable.

5. Usage autorisé

Vous vous engagez à :

• Utiliser la plateforme uniquement pour votre formation personnelle.
• Ne pas partager votre compte, vos codes ou les contenus avec des tiers non autorisés.
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité, copier massivement les contenus ou perturber le service.
• Ne pas utiliser la plateforme à des fins illicites ou contraires à l'ordre public.

6. Propriété intellectuelle

Les contenus pédagogiques publiés sur Anaya Formation (textes de cours, questions, visuels du centre) restent la propriété d'Anaya Plongée et/ou de ses partenaires. Toute reproduction, diffusion ou exploitation commerciale de ces contenus sans autorisation écrite est interdite.

Le logiciel de la plateforme (code source, architecture, scripts et composants techniques) est la propriété intellectuelle exclusive de Gautier MICHEL, auteur et développeur. Anaya Plongée dispose d'un droit d'exploitation du service pour ses élèves ; les utilisateurs ne acquièrent aucun droit sur le code. Toute copie, modification ou réutilisation du logiciel sans accord écrit de l'auteur est interdite.

7. Disponibilité du service

Le club s'efforce d'assurer un accès continu au site. Des interruptions peuvent survenir (maintenance, mise à jour, force majeure). Aucune garantie de disponibilité permanente n'est accordée.

8. Responsabilité

Le club ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation de la plateforme. Les résultats aux QCM et examens en ligne n'engagent pas à eux seuls une certification ; les procédures officielles du centre et de l'organisme de certification s'appliquent.

9. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité.

10. Modification des CGU

Le club peut modifier les présentes CGU. La date de mise à jour figure en tête de cette page. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU, sauf opposition et clôture du compte.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents.

12. Contact

Anaya Plongée , 8 Rue Fougasse, 13600 La Ciotat
anayaplongee@gmail.com.